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sarl Techniques Industries est une Société à Responsibilité Limité à gestion familiale au capital de 20 000 €, fondée en 1974.

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Bien que nous faisions tous les efforts pour vérifier la fidélité des informations présentées, aucune responsabilité ne sera acceptée pour toutes pertes résultant des erreurs, imprécisions ou omissions.

Conditions générales de vente

1. Généralités

Nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur toute condition d'achat, sauf dérogation expresse et formelle de notre part.

2. Formation du contrat

Lorsqu'un devis est établi par nous, il constitue les conditions particulières venant modifier ou compléter les présentes conditions générales. Les commandes négociées verbalement ou par l'intermédiaire de nos collaborateurs deviennent définitives après confirmation écrite de notre part.

3. Notification de la commande

Toute notification ou résolution de commande demandée par l'acheteur ne peut être prise en considération que si elle nous est parvenue par écrit avant l'expédition du produit. Si nous n'acceptons pas la modification ou la résolution, les acomptes versés ne pourront être restitués qu'en valeur marchandise. Nous nous réservons le droit de demander toutes les garanties qui nous paraîtraient convenables et de suspendre jusqu'à satisfaction sur ce point, l'exécution des commandes de nos clients, même si nous avions déjà accusé réception.

4. Prix

Les prix portés sur les documentations de tout ordre émanant de notre société ne sont donnés qu'à titre indicatifs et ne l'engage qu'après confirmation. Nos prix s'entendent hors TVA.

Le traitement en express d'une commande donne lieu à la facturation d'un supplément. Le fait de nous imposer un mode de transport autre que celui choisi par nous nous autorise à facturer une prise en charge supplémentaire.

5. Emballages

La nécessité de l'emballage et sa nature relève de la seule appréciation du vendeur, en l'absence d'une demande spécifique de l'acheteur. Tout emballage est dû au prix coûtant et non repris, sauf stipulation contraire.

6. Garantie

La garantie constructeur est accordée en totalité sans étendue supplémentaire.

En raison de la technicité de nos produits et des conditions de sécurité s'y attachant sont exclus de la garantie :

1)  la détérioration ou l'avarie résultant soit d'une mauvaise utilisation (notamment par insuffisance d'entretien, branchement ou installation défectueux) soit d'une usure normale.

2)  le matériel modifié, réparé ou démonté, même partiellement, en dehors de nos ateliers.

7. Réclamations

Toute réclamation, pour être valable, devra nous parvenir dans les dix jours de la date d'arrivée des marchandises à destination.

8. Paiement

Nos factures sont payables net, par tout mode de règlement convenu contractuellement entre les parties.

Tout changement des conditions de paiement doit être approuvé, au préalable par notre service financier.

Suivant la loi 92.1442 du 31/12/92, le montant total de la facture sera minoré de 1 % en cas de paiement dans les 10 jours suivant l'exécution ou la mise à disposition du matériel.

En cas de non paiement ê l'échéance indiquée, des pénalités de retard courront de plein droit et seront calculées ê un taux égal à 1,5 fois le taux d'intérêt légal.

9. Contestations

En cas de contestations, le tribunal de juridiction d'AMIENS sera seul compétent, même en cas de pluralité de défendeur ou d'appel en garantie.

10. Reserve de propriété

De convention expresse, le transfert à l'acheteur de la propriété des matériels qui font l'objet du contrat est soumis à la condition suspensive du paiement intègral de leur prix, à l'échéance convenue, y compris les intérêts s'il y a lieu. Ne constitue pas des paiements, au sens de la présente disposition, la remise de traites ou de tout titre créant une obligation à payer. Néanmoins, le transfert des risques s'opérera dès la livraison des matériels et la charge des assurances correspondantes incombe à l'acheteur. L'acheteur est autorisé dans le cadre de l'exploitation normale de son établissement à revendre les matériels livrés. Mais il ne peut ni les donner en gage, ni en transférer la propriété à titre de garantie. En cas de revente, il cède au vendeur toutes les créances nées à son profit de la revente au tiers acheteur. L'autorisation de revente est retirée automatiquement en cas de cessation de paiement de l'acheteur.

A propos de notre site web

Notre site web a été testé et fonctionne bien avec tous les navigateurs suivants : Firefox v1.5+, Google Chrome v1+, Internet Explorer v7+, Opera v9.2+, Safari v3+ et SeaMonkey v2+ sous Windows ; Epiphany v2+ et Firefox v3+ sous Linux (Ubuntu).

connexion

réalisation : bien entendu